Fiche réflexe · Permis côtier · Réglementation et environnement
Permis, documents de bord et responsabilités du chef de bord
Skipperly
À retenir
- Le permis plaisance est obligatoire pour conduire un navire à moteur de plus de 4,5 kW (6 CV) ; l'option côtière s'obtient à partir de 16 ans et autorise la navigation jusqu'à 6 milles d'un abri, de jour comme de nuit.
- Au-delà de 6 milles d'un abri, il faut l'extension hauturière. Les voiliers, même équipés d'un moteur auxiliaire, ne demandent pas de permis.
- À bord : le titre de navigation du bateau (document unique depuis 2022), le permis du pilote, et les documents exigés par la division 240 (cartes, RIPAM, balisage).
- Le chef de bord répond de la sécurité du navire et des personnes embarquées, du respect du matériel d'armement et de l'obligation de porter assistance.
- Depuis le 5 juin 2026, conduire un navire de plaisance à moteur en état d'ivresse manifeste ou sans maîtriser sa vitesse est une contravention de 4e classe : il n'y a pas de taux d'alcoolémie en mer, mais le permis peut être suspendu.