Le permis est le premier document que l'on vous demandera lors d'un contrôle. Mais il n'est pas le seul : le bateau a aussi ses papiers, et le chef de bord des devoirs qui vont bien au-delà de la conduite.
Quand le permis est-il obligatoire ?
| Situation | Permis exigé ? |
|---|---|
| Navire à moteur de plus de 4,5 kW (6 CV) | Oui |
| Navire à moteur de 4,5 kW ou moins | Non |
| Voilier, même avec un moteur auxiliaire | Non (si la voilure est le mode principal de propulsion) |
| Véhicule nautique à moteur (scooter des mers) | Oui, dès 4,5 kW |
| Location d'un bateau à moteur sans permis | Non, dans la limite de 4,5 kW |
Les options du permis plaisance
| Option | Âge minimum | Zone |
|---|---|---|
| Côtière | 16 ans | En mer, jusqu'à 6 milles d'un abri, de jour et de nuit |
| Extension hauturière | Côtière acquise | En mer, sans limite de distance |
| Eaux intérieures (fluvial) | 16 ans | Rivières, canaux, lacs ; navires de moins de 20 m |
| Extension grande plaisance eaux intérieures | Eaux intérieures acquise | Navires de 20 m et plus |
L'option côtière comporte une épreuve théorique (40 questions, 5 erreurs maximum) et une formation pratique validée par un établissement agréé. Elle inclut une initiation à la VHF qui dispense du CRR pour l'usage d'une VHF dans les eaux françaises (voir la section sur la VHF).
Les papiers du bateau
- Le titre de navigation, document unique délivré par les affaires maritimes depuis le 1er janvier 2022 (il remplace la carte de circulation et l'acte de francisation). Il porte le numéro d'immatriculation, qui doit être inscrit sur la coque.
- Le permis du pilote.
- L'attestation d'assurance : la responsabilité civile n'est pas imposée par la loi en mer, mais les ports la demandent pour toute place et elle est indispensable.
- Les documents de la division 240 selon la zone : cartes, RIPAM, description du balisage, livre des feux et journal de bord au-delà de 6 milles.
- Pour la VHF : la licence de station délivrée gratuitement par l'ANFR avec l'indicatif et le numéro MMSI.
Les devoirs du chef de bord
Le chef de bord est la personne qui assume la conduite du navire. Il peut déléguer la barre, pas la responsabilité. Il doit :
- s'assurer du matériel d'armement et de son état ;
- vérifier la météo et adapter le programme ;
- fixer le nombre de personnes embarquées dans la limite du nombre maximal indiqué par le constructeur ;
- faire respecter les règles de route, les vitesses et les zones réglementées ;
- porter assistance à toute personne en danger en mer, tant qu'il ne met pas son propre équipage en péril ;
- rester sobre et maître de sa vitesse : depuis le 5 juin 2026 (décret n° 2026-434), conduire un navire de plaisance à moteur en état d'ivresse manifeste est une contravention de 4e classe (jusqu'à 750 €), avec suspension possible du permis jusqu'à un an et confiscation du navire ; il n'existe pas de taux d'alcoolémie en mer, contrairement à la route, c'est l'état du pilote qui est constaté. Le défaut de maîtrise de la vitesse (croisement, visibilité réduite, baigneurs, plongeurs, obstacles) est puni de la même classe de contravention (135 € d'amende forfaitaire).
Les contrôles en mer
Les affaires maritimes, la gendarmerie maritime, les douanes et la police peuvent vous contrôler en mer ou au port. Ils vérifient le permis, le titre de navigation, le matériel de sécurité et le respect des règles de navigation. Le défaut de permis, le matériel manquant ou périmé et l'excès de vitesse dans la bande des 300 m sont les motifs les plus fréquents de procès-verbal.