Fiche réflexe

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Fiche réflexe · Permis côtier · Réglementation et environnement

Bande des 300 mètres, vitesses et zones réglementées

Skipperly

À retenir

  1. Dans la bande des 300 mètres le long du rivage, la vitesse est limitée à 5 nœuds pour tous les navires et engins, sauf dans les chenaux balisés et sauf arrêté local plus restrictif.
  2. Les zones de baignade (bouées sphériques jaunes) sont interdites à tout engin à moteur ; on les contourne par le large.
  3. Les chenaux traversiers permettent aux bateaux et engins à moteur de rejoindre la plage à travers la bande des 300 m, en respectant la vitesse affichée.
  4. Les véhicules nautiques à moteur et les engins tractés évoluent au-delà de la bande des 300 m, sauf dans un chenal pour rejoindre le rivage.
  5. Les zones réglementées (interdiction de mouiller, de pêcher ou de naviguer) figurent sur les cartes et dans les arrêtés préfectoraux : câbles, chenaux d'accès, zones militaires, cultures marines, parcs et réserves.
  • Marque spéciale : bouée jaune, voyant en X jaune, feu jaune.

    Les marques spéciales jaunes délimitent les zones réglementées du rivage : baignade, chenaux, zones de mouillage.

Sources : Arrêtés des préfets maritimes réglementant la navigation et le mouillage dans la bande littorale des 300 mètres (Manche et mer du Nord, Atlantique, Méditerranée) ; Code général des collectivités territoriales, article L2213-23 (police des baignades et des activités nautiques jusqu'à 300 m) ; arrêtés municipaux de police des baignades.

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