Fiche réflexe

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Fiche réflexe · Permis côtier · Sécurité et matériel d'armement

Zones de navigation et notion d'abri

Skipperly

À retenir

  1. La division 240 définit quatre zones selon la distance d'un abri : basique (jusqu'à 2 milles), côtier (jusqu'à 6 milles), semi-hauturier (de 6 à 60 milles) et hauturier (au-delà de 60 milles).
  2. Un abri est un endroit de la côte où le navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, en accostant ou en échouant, et en repartir sans assistance.
  3. Le chef de bord choisit sa zone en fonction du matériel embarqué et de la catégorie de conception du navire (A, B, C ou D).
  4. Le permis côtier autorise la conduite jusqu'à 6 milles d'un abri ; au-delà, l'extension hauturière est nécessaire.
  5. Une annexe ne s'éloigne pas à plus de 300 m d'un abri ou de son navire porteur.

Sources : Division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, articles 240-1.02 (définitions), 240-1.03 (chef de bord), 240-2.03 à 240-2.06 (matériel par zone) et 240-2.09 (annexes).

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