Fiche réflexe

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Fiche réflexe · CRR · Généralités du service mobile maritime

Licence de station, indicatif d'appel et MMSI

Skipperly

À retenir

  1. Toute installation radio à bord (VHF fixe ou portative, avec ou sans ASN, balise Cospas-Sarsat, AIS émetteur) exige une licence de station de navire, gratuite, délivrée par l'ANFR ; elle est renouvelée chaque année et doit être à bord.
  2. La licence mentionne le titulaire, le navire, l'indicatif d'appel, le MMSI et le matériel ; tout changement de matériel, de propriétaire ou de coordonnées se déclare à l'ANFR.
  3. L'indicatif d'appel (call sign) est attribué avec la première licence et reste attaché au navire tant qu'il est sous pavillon français, quels que soient ses propriétaires.
  4. Le MMSI est un identifiant de 9 chiffres ; les trois premiers (MID) donnent la nationalité : 226, 227 et 228 pour la France. Navire : MID + 6 chiffres ; station côtière : 00 + MID + 4 chiffres.
  5. Le MMSI d'un navire ne se recode jamais sur un autre ; l'identifiant AIS d'une balise (970, 972, 974) n'est pas un MMSI.
  6. Division 240 : aucune radio exigée à moins de 6 milles d'un abri ; VHF fixe de 6 à 60 milles ; au-delà de 60 milles, VHF fixe, VHF portative et balise de détresse (EPIRB).

Sources : Agence nationale des fréquences (ANFR), Manuel de préparation du CRR maritime, édition de juin 2025 (V16), chapitre 1 A.2 et A.3 ; Code des postes et des communications électroniques, article L.41-1 (autorisation d'utilisation des fréquences) ; Division 240 (arrêté du 23 novembre 1987 modifié), articles 240-2.05 (semi-hauturier) et 240-2.06 (hauturier) ; UIT, Règlement des radiocommunications, article 19 (identification des stations) et Recommandation UIT-R M.585 (MMSI).

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