Thème 01 · section 2

Licence de station, indicatif d'appel et MMSI

4 min de lecture · 6 points à retenir · quiz de 10 questions en fin de section

Mis à jour le · 4 sources officielles citées

Avant de parler à la VHF, il faut avoir le droit d'émettre (la licence) et une identité sur les ondes (le nom du navire, l'indicatif d'appel et, pour l'ASN, le MMSI). Ces trois notions reviennent sans cesse à l'examen.

La licence de station de navire

La licence est l'autorisation d'utiliser des fréquences depuis le navire. Elle est :

  • obligatoire dès qu'il y a à bord un équipement radio : VHF fixe ou portative, avec ou sans ASN, balise Cospas-Sarsat, émetteur AIS, répondeur radar ;
  • délivrée par l'ANFR, par délégation de la Direction des affaires maritimes ;
  • gratuite, établie pour un an et renouvelée chaque année ;
  • réservée aux navires immatriculés ou enregistrés en France.

Elle mentionne le titulaire, le navire (nom, immatriculation, MMSI, indicatif), la liste du matériel radio et les identifiants codés (code hexadécimal de la balise, ID-AIS). Toute modification de l'installation, tout changement de propriétaire ou de coordonnées doit être signalé à l'ANFR : la licence est mise à jour.

L'original de la licence de l'année en cours doit être à bord, affiché si possible, pour être présenté aux autorités de contrôle avec le CRR (ou le permis plaisance dans les eaux territoriales françaises). Le navire doit aussi pouvoir annoncer les deux lettres de son port d'immatriculation suivies de son numéro.

L'indicatif d'appel

L'indicatif d'appel (call sign) est attribué par l'ANFR avec la première licence. Il identifie la station radio sur les ondes et reste attaché au navire tant que celui-ci est sous pavillon français, quels que soient ses propriétaires successifs. En phonie, on s'identifie par le nom du navire, par l'indicatif, ou par les deux ; dans un message de détresse, l'indicatif est épelé avec l'alphabet phonétique.

Le MMSI

Le MMSI (Maritime Mobile Service Identity) est un numéro unique de 9 chiffres attribué par l'ANFR à toute station dont un équipement doit être codé : VHF ASN, balise, émetteur AIS. Ses trois premiers chiffres forment le MID (Maritime Identification Digits), qui indique la nationalité : la France métropolitaine dispose des MID 226, 227 et 228 ; les départements et collectivités d'outre-mer ont les leurs.

StationFormatExemple
NavireMID + 6 chiffres227 132 120
Station côtière (CROSS, station de port)00 + MID + 4 chiffres00 227 5100 (CROSS Gris-Nez)
Groupe de navires0 + MID + 5 chiffres0 227 ...
Aide à la navigation (bouée AIS)99 + MID + 4 chiffres99 227 ...
Embarcation rattachée à un navire98 + MID + 4 chiffres98 227 ...
Aéronef de sauvetage111 + MID + 3 chiffres111 227 ...

Quand une alerte ASN s'affiche, le MMSI de l'appelant dit immédiatement qui parle : un MMSI qui commence par 00 est une station côtière, ce qui compte pour savoir qui accuse réception d'une détresse.

Le MMSI d'un navire ne doit jamais être recodé sur l'équipement d'un autre navire ; en cas de vente de la VHF, le nouveau propriétaire la fait reprogrammer avec son propre MMSI. Une erreur de saisie peut rendre impossible une seconde programmation sur certains postes : on confie le codage à un professionnel.

Les navires astreints et la conformité du matériel

Les navires professionnels (commerce, pêche, passagers) et les navires de plaisance de plus de 24 m sont astreints : ils subissent des inspections radio périodiques sous l'autorité des Affaires maritimes, et leur matériel porte le marquage MED (la « barre de gouvernail »). Les plaisanciers ordinaires ne sont pas inspectés, mais leur matériel doit être conforme à la directive RED (marquage CE des équipements radio).

Ce que la division 240 impose aux plaisanciers

Le CRR interroge aussi sur l'armement radio exigé des navires de plaisance de moins de 24 m, selon la distance d'un abri :

NavigationDistance d'un abriMatériel radio obligatoire
Basique et côtièrejusqu'à 6 millesAucun
Semi-hauturièrede 6 à 60 millesVHF fixe (ASN recommandée)
Hauturièreau-delà de 60 millesVHF fixe + VHF portative + balise EPIRB

À retenir

  1. Toute installation radio à bord (VHF fixe ou portative, avec ou sans ASN, balise Cospas-Sarsat, AIS émetteur) exige une licence de station de navire, gratuite, délivrée par l'ANFR ; elle est renouvelée chaque année et doit être à bord.
  2. La licence mentionne le titulaire, le navire, l'indicatif d'appel, le MMSI et le matériel ; tout changement de matériel, de propriétaire ou de coordonnées se déclare à l'ANFR.
  3. L'indicatif d'appel (call sign) est attribué avec la première licence et reste attaché au navire tant qu'il est sous pavillon français, quels que soient ses propriétaires.
  4. Le MMSI est un identifiant de 9 chiffres ; les trois premiers (MID) donnent la nationalité : 226, 227 et 228 pour la France. Navire : MID + 6 chiffres ; station côtière : 00 + MID + 4 chiffres.
  5. Le MMSI d'un navire ne se recode jamais sur un autre ; l'identifiant AIS d'une balise (970, 972, 974) n'est pas un MMSI.
  6. Division 240 : aucune radio exigée à moins de 6 milles d'un abri ; VHF fixe de 6 à 60 milles ; au-delà de 60 milles, VHF fixe, VHF portative et balise de détresse (EPIRB).
Télécharger la fiche réflexe

Une page A4, à garder au fond du ciré.

Sources

  • Agence nationale des fréquences (ANFR), Manuel de préparation du CRR maritime, édition de juin 2025 (V16), chapitre 1 A.2 et A.3
  • Code des postes et des communications électroniques, article L.41-1 (autorisation d'utilisation des fréquences)
  • Division 240 (arrêté du 23 novembre 1987 modifié), articles 240-2.05 (semi-hauturier) et 240-2.06 (hauturier)
  • UIT, Règlement des radiocommunications, article 19 (identification des stations) et Recommandation UIT-R M.585 (MMSI)

Contenu rédigé à partir des textes officiels puis relu ; il ne remplace ni les textes en vigueur ni la formation en bateau-école.

Quiz de fin de section

10 questions sur ce que vous venez de lire. À partir de 80 %, la section est acquise.

On tire les questions…