Fiche réflexe

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Fiche réflexe · Permis fluvial · Réglementation, voies navigables et environnement

Alcool, environnement et bons usages du plaisancier fluvial

Skipperly

À retenir

  1. Conduire un bateau en eaux intérieures avec 0,5 g/l d'alcool dans le sang ou plus est interdit ; dès 0,8 g/l c'est un délit : jusqu'à 2 ans de prison, 4 500 € d'amende et 3 ans de suspension du permis.
  2. Les rejets d'eaux noires, d'hydrocarbures et de déchets sont interdits : cuves de rétention, stations de pompage des ports, poubelles des haltes.
  3. Les berges, la faune et les pêcheurs se protègent par la vitesse réduite, le passage au large des lignes et le silence près des roselières.
  4. Un bateau abandonné ou coulé doit être signalé et enlevé par son propriétaire ; les épaves sont une infraction et un danger.
  5. Le vocabulaire du plaisancier : amont, aval, bief, chute, sas, bajoyer, vantelle, garage, halte, PK, mouillage, tirant d'eau, tirant d'air, chômage, avis à la batellerie.

Sources : Code des transports, articles L.4274-1 et suivants (délits de conduite d'un bateau sous l'empire d'un état alcoolique), décret n° 2025-50 relatif à la sécurité de la navigation intérieure ; Règlement général de police de la navigation intérieure (arrêté du 28 juin 2013), articles relatifs à la protection de l'environnement et aux déchets ; Code de l'environnement (eau et milieux aquatiques, rejets), VNF : charte du plaisancier.

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