Fiche réflexe

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Fiche réflexe · Permis fluvial · Réglementation, voies navigables et environnement

Le titre de conduite et les documents du bateau

Skipperly

À retenir

  1. Le permis plaisance option eaux intérieures est obligatoire dès 16 ans pour conduire un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kW (6 CV) et de moins de 20 m sur les rivières, canaux et lacs.
  2. Le permis côtier ne vaut qu'en mer et sur les lacs et plans d'eau fermés ; son titulaire obtient l'option eaux intérieures en passant la seule épreuve théorique, et inversement.
  3. Au-delà de 20 m, il faut l'extension grande plaisance eaux intérieures ; les bateaux de location dits sans permis (coches de plaisance jusqu'à 15 m, 12 km/h) se conduisent après instruction du loueur.
  4. L'examen : 40 questions, 5 erreurs admises, 20 secondes par question ; puis formation pratique de 3 h 30 dont 2 h de barre ; le théorique reste valable 18 mois.
  5. Le bateau est immatriculé en eaux intérieures à partir de 5 m de coque ou 4,5 kW de moteur : la carte de circulation est à bord avec le titre de conduite et l'assurance.

Sources : Code des transports, articles L.4231-1 et suivants, R.4231-1 et suivants (titres de conduite des bateaux de plaisance) ; Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ; Ministère de la Mer, « Le permis plaisance » : format de l'examen depuis le 1er juin 2022.

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