Le permis plaisance se décline en options : le côtier, l'option eaux intérieures (dite permis fluvial), et leurs extensions hauturière et grande plaisance. Savoir ce que chaque titre autorise est au programme, parce que le plaisancier est le premier contrôleur de sa propre situation.
Quand faut-il le permis fluvial ?
Le titre de conduite option eaux intérieures est obligatoire pour conduire, sur les eaux intérieures (rivières, canaux, lacs, plans d'eau), un bateau de plaisance à moteur :
- dont la puissance dépasse 4,5 kW, soit 6 CV ;
- dont la longueur de coque est inférieure à 20 m ;
- le conducteur ayant 16 ans révolus.
En dessous de 6 CV, à la voile sans moteur ou à la rame, aucun titre n'est exigé. Au-delà de 20 m, il faut l'extension grande plaisance eaux intérieures, qui ajoute une épreuve pratique sur un grand bateau. Les bateaux de location dits « sans permis » sont des coches de plaisance d'au plus 15 m, limités à 12 km/h, dont le loueur assure une instruction préalable et remet une attestation : ils ne dispensent pas de connaître les règles.
| Titre | Ce qu'il permet |
|---|---|
| Option côtière | Mer jusqu'à 6 milles d'un abri, lacs et plans d'eau fermés |
| Option eaux intérieures | Rivières, canaux, lacs et plans d'eau, bateau de moins de 20 m |
| Extension hauturière | Mer sans limite de distance (avec le côtier) |
| Extension grande plaisance eaux intérieures | Bateau de 20 m et plus en eaux intérieures |
Passer d'une option à l'autre
Le titulaire de l'option côtière qui veut naviguer en eaux intérieures passe seulement l'épreuve théorique fluviale : la formation pratique est déjà acquise. Réciproquement, le titulaire de l'option eaux intérieures obtient le côtier avec la seule théorie maritime. Le permis plaisance est valable à vie ; il peut être suspendu ou retiré après une infraction grave (alcool, conduite dangereuse).
L'examen et la formation
- L'épreuve théorique se passe sur tablette dans un centre agréé (La Poste, Dekra, SGS, Bureau Veritas) : 40 questions, 20 secondes chacune, 5 erreurs admises au plus. Le résultat reste valable 18 mois pour achever la formation pratique.
- La formation pratique, dans un établissement agréé, dure 3 h 30 au moins dont 2 h de conduite effective, et porte sur les manœuvres de base, l'écluse, l'homme à la mer et l'amarrage ; elle est validée par le formateur sur le livret de certification.
- L'inscription demande une pièce d'identité, une photo, un certificat médical ou une déclaration d'aptitude selon l'âge et la situation, et le timbre fiscal.
Les documents du bateau
Un bateau de plaisance naviguant en eaux intérieures est immatriculé auprès du service instructeur dès que sa longueur de coque atteint 5 m ou que son moteur atteint 4,5 kW. Il reçoit un numéro peint des deux côtés de la coque et une carte de circulation. Un bateau déjà immatriculé en mer (acte de francisation ou carte de circulation maritime) peut naviguer en eaux intérieures avec ses documents maritimes.
À bord, le conducteur présente à toute réquisition :
- son titre de conduite ;
- la carte de circulation ou les documents maritimes du bateau ;
- l'attestation d'assurance, non imposée par la loi pour une menue embarcation mais exigée par les ports, les loueurs, les clubs et certains règlements de lacs ;
- le titre de péage (vignette) lorsque la voie est à péage ;
- le cas échéant, la licence de la station radio (VHF) et son certificat d'opérateur.
Les contrôles sont assurés par la gendarmerie fluviale, les agents de VNF et des services de la navigation (DDT, DREAL), ainsi que les douanes.
Le titre de navigation des grands bateaux
Au-delà de 20 m, ou pour un bateau à passagers, le bateau lui-même doit disposer d'un titre de navigation (certificat de l'Union ou certificat communautaire) attestant de sa conformité technique, renouvelé périodiquement après visite. Les menues embarcations en sont dispensées, mais un bateau de plaisance de 20 m et plus immatriculé en eaux intérieures entre dans ce régime.