Qui fixe la vitesse sur tel canal, qui ouvre les écluses, qui décide d'arrêter la navigation en crue ? La réponse tient dans une architecture simple : un règlement général pour tout le monde, un règlement particulier par voie, et des gestionnaires qui exploitent le réseau.
Le règlement général et les règlements particuliers
- Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI), codifié dans le code des transports (articles A.4241-1 et suivants), reprend le CEVNI européen : feux, signaux, règles de route, stationnement, écluses. Il s'applique à toutes les eaux intérieures françaises.
- Chaque voie, bassin ou lac a un règlement particulier de police (RPP), pris par le préfet, qui adapte et complète : vitesses autorisées, horaires de navigation et d'écluses, dimensions maximales, navigation de nuit, sports nautiques, zones de baignade, règles propres à un ouvrage. Le RPP complète le RGPNI et ne peut pas le contredire ; en cas de doute, la règle la plus restrictive s'applique.
- Le Léman et le Rhin ont des règlements internationaux (accord franco-suisse, Commission centrale pour la navigation du Rhin) qui leur sont propres.
Les gestionnaires
| Gestionnaire | Réseau |
|---|---|
| Voies navigables de France (VNF) | Établissement public, 6 700 km de canaux et rivières, la plupart des écluses |
| Compagnie nationale du Rhône (CNR) | Le Rhône aménagé et ses écluses à grande chute |
| Grands ports fluviaux et maritimes | Ports de Paris (Haropa), Strasbourg, Lyon, parties estuariennes |
| Collectivités territoriales | Canaux transférés (Bretagne, Charente, Lot, Baïse…) |
| Autorités de bassin ou de lac | Lacs alpins, lacs de barrage (EDF), plans d'eau communaux |
Le gestionnaire entretient la voie, manœuvre les écluses, publie les avis et perçoit les péages. La police de la navigation (contrôles, sanctions) relève de l'État : gendarmerie, services de la navigation.
Les avis à la batellerie
Les avis à la batellerie sont les « avis aux navigateurs » du fluvial. Publiés par le gestionnaire (site et application de VNF, affichage aux écluses), ils annoncent :
- les chômages : fermetures programmées pour travaux, surtout de novembre à mars ;
- les crues et les restrictions de navigation, les arrêts de navigation ;
- les modifications d'horaires des écluses et ponts mobiles ;
- les travaux, dragages, manifestations nautiques et zones interdites temporaires ;
- les changements de mouillage ou de hauteur libre.
Chaque avis cite la voie, les points kilométriques concernés et la période.
Le péage : la vignette VNF
La navigation de plaisance sur le réseau VNF est payante : la vignette (péage plaisance) est due pour tout bateau de plaisance de plus de 5 m de longueur ou dont le moteur développe 9,9 CV ou plus. Elle existe en formules journée, semaine (ou « loisirs » de 30 jours), annuelle, et s'achète en ligne ou auprès de VNF ; elle est présentée à bord et apposée sur le bateau. Les bateaux de location l'incluent dans le prix. Le Rhône (CNR) et certains canaux de collectivités ont leur propre régime, parfois gratuit.
Lire le réseau
| Gabarit | Exemples | Dimensions typiques |
|---|---|---|
| Petit gabarit | Canal du Midi, Nivernais, canaux de Bretagne | Écluses 30 m, mouillage 1,40 à 1,60 m, hauteur libre 3,30 m |
| Gabarit Freycinet | Canaux de Bourgogne, du Centre, de la Marne au Rhin | Écluses 39 m × 5,20 m, mouillage 1,80 à 2,20 m, hauteur 3,50 m |
| Grand gabarit | Seine, Rhône, Rhin, Moselle, canal du Nord, Dunkerque-Escaut | Écluses jusqu'à 185 m, mouillage 3 m et plus, convois |
Les cartes et guides (fluviacartes, guides du gestionnaire) donnent pour chaque bief le mouillage, la hauteur libre, les écluses, les haltes et les PK. Le mouillage y désigne la profondeur garantie, pas le fait d'ancrer.