Fiche réflexe · Permis fluvial · Réglementation, voies navigables et environnement
Voies navigables, gestionnaires et règlements particuliers
Skipperly
À retenir
- Le règlement général de police (RGPNI) s'applique à toutes les eaux intérieures ; chaque voie ou bassin a en plus un règlement particulier de police (RPP) qui fixe vitesses, horaires, dimensions et navigation de nuit.
- Voies navigables de France (VNF) gère 6 700 km de canaux et rivières ; la Compagnie nationale du Rhône, les ports et des collectivités gèrent d'autres voies.
- La vignette VNF est due pour les bateaux de plaisance de plus de 5 m ou de 9,9 CV et plus, par jour, par semaine, par mois ou à l'année.
- Les avis à la batellerie publient chômages, crues, restrictions et travaux : on les consulte avant chaque navigation.
- Le réseau se décrit en gabarits : Freycinet (péniches de 38,50 m, mouillage 1,80 m), grand gabarit (Seine, Rhône, Rhin, Moselle, Nord), canaux à petit gabarit du Midi et de Bretagne.