Fiche réflexe · Extension hauturière · Réglementation et sécurité au large
Titres de conduite, catégories de conception et documents de bord
Skipperly
À retenir
- Le permis plaisance option côtière autorise la conduite d'un navire à moteur jusqu'à 6 milles d'un abri ; l'extension hauturière supprime cette limite de distance. Le permis n'est exigé que pour les navires à moteur de plus de 4,5 kW (6 CV) ; les voiliers en sont dispensés, mais pas de l'armement.
- La catégorie de conception (marquage CE, directive 2013/53/UE) indique les conditions de vent et de mer pour lesquelles le navire est conçu : A au-delà de force 8 et 4 m de vagues, B jusqu'à force 8 et 4 m, C jusqu'à force 6 et 2 m, D jusqu'à force 4 et 0,3 m.
- La catégorie de conception et la zone de navigation de la division 240 sont deux notions distinctes : un navire de catégorie C armé en semi-hauturier peut aller au-delà de 6 milles si les conditions restent dans ses limites de conception.
- Documents à bord : le titre de navigation (carte de circulation), le permis du conducteur, la licence de station de navire pour la VHF, et, hors des eaux françaises, le pavillon national et le certificat de radiotéléphoniste (CRR).
- Le chef de bord est responsable de la décision de prendre la mer, de l'équipage, du matériel et du respect des règles, qu'il tienne ou non la barre.