Qui a le droit d'aller où, avec quel bateau, et quels papiers faut-il montrer au contrôle ? Trois notions se croisent : le titre de conduite (le permis), la catégorie de conception du navire (ce qu'il peut encaisser) et la zone de navigation (ce qu'il emporte). Les confondre est une erreur classique.
Les titres de conduite
| Titre | Autorise |
|---|---|
| Permis plaisance option côtière | Navire de plaisance à moteur en mer, jusqu'à 6 milles d'un abri, de jour comme de nuit |
| Extension hauturière | Même navire sans limite de distance |
| Option eaux intérieures | Rivières, canaux et lacs |
| Extension grande plaisance eaux intérieures | Bateaux de plus de 20 m en eaux intérieures |
Le permis est exigé pour conduire un navire à moteur dont la puissance dépasse 4,5 kW (6 CV). Les voiliers (y compris avec moteur auxiliaire) en sont dispensés ; leur chef de bord reste tenu à l'armement, aux règles de barre et à la veille du canal 16. L'extension hauturière s'obtient par une épreuve écrite (carte, marée, QCM) après l'option côtière.
Les catégories de conception
Tout navire de plaisance mis sur le marché européen porte un marquage CE et une catégorie de conception, inscrite sur la plaque constructeur et dans le manuel du propriétaire. Elle décrit les conditions de vent et de mer pour lesquelles le bateau a été conçu :
| Catégorie | Vent (Beaufort) | Hauteur significative des vagues | Usage type |
|---|---|---|---|
| A | Peut dépasser la force 8 | Peut dépasser 4 m | Haute mer, grande croisière |
| B | Jusqu'à la force 8 incluse | Jusqu'à 4 m incluse | Au large |
| C | Jusqu'à la force 6 incluse | Jusqu'à 2 m incluse | À proximité des côtes, baies, estuaires |
| D | Jusqu'à la force 4 incluse | Jusqu'à 0,3 m (vagues occasionnelles de 0,5 m) | Eaux abritées |
La catégorie ne tient pas compte des conditions exceptionnelles (tempête, mer déferlante). Elle n'est pas une zone de navigation : la division 240 ne lie pas directement la catégorie à la distance d'un abri. Un navire de catégorie C correctement armé en semi-hauturier peut réglementairement dépasser 6 milles ; mais son chef de bord engage sa responsabilité s'il l'expose à des conditions au-delà de la force 6. À l'inverse, un navire de catégorie A armé en côtier doit rester à moins de 6 milles d'un abri.
Les documents de bord
| Document | Rôle |
|---|---|
| Titre de navigation (carte de circulation) | Identité et immatriculation du navire ; la carte de circulation a remplacé en 2022 le couple acte de francisation et carte de circulation |
| Permis du conducteur | Avec l'extension hauturière au-delà de 6 milles pour un navire à moteur |
| Licence de station de navire | Délivrée par l'ANFR, elle porte l'indicatif d'appel, le MMSI et la liste des équipements radio (VHF, RLS, AIS) |
| Manuel du propriétaire | Catégorie de conception, nombre maximal de personnes, charge maximale |
| Certificat de radiotéléphoniste (CRR) | Nécessaire pour utiliser la VHF hors des eaux françaises ; en eaux françaises, le permis plaisance en dispense |
| Pavillon national | Obligatoire hors des eaux territoriales françaises |
| Attestation d'assurance | Non obligatoire en droit français, mais exigée par la plupart des ports et fortement recommandée |
Les cartes marines, le livre des feux, l'annuaire des marées et le journal de bord sont des documents nautiques exigés au titre de l'armement (fiche précédente).
Le chef de bord
La division 240 désigne le chef de bord comme la personne qui assume la responsabilité de la conduite du navire et de la sécurité de l'équipage, qu'il soit ou non à la barre. Il décide de prendre la mer ou non, s'assure que l'armement correspond à la zone, que le nombre de personnes ne dépasse pas celui du manuel du propriétaire, que les enfants de 30 kg ou moins portent leur gilet, et que l'équipage connaît les gestes de sécurité. En navigation hauturière, il organise aussi les quarts.